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Mise en conformité CNDP de vos caméras
Vos caméras sont déjà installées ? Nous vérifions gratuitement l’installation, puis nous vous aidons à la mettre en règle : déclaration, panneau, durée de conservation, emplacements.
Vous reconnaissez-vous ?
- Des caméras installées sans déclaration à la CNDP
- Pas de panneau d’information à l’entrée
- Un enregistreur qui garde les images bien au-delà de trois mois
- Une caméra qui filme une zone de pause, une salle de prière ou un employé à son poste
Pour qui
Résidences, écoles, cliniques, cabinets, commerces et PME qui ont des caméras sans savoir si elles respectent les règles de la CNDP.
Ce qui est compris
- Diagnostic gratuit de l’installation existante
- Préparation du dossier de déclaration avec vous : la déclaration est faite au nom de votre établissement, responsable des images
- Panneau d’information à l’entrée
- Réglage de la durée de conservation des images
- Déplacement des caméras mal placées
Commencez par le diagnostic en 2 minutes
Sept questions sur vos caméras, un résultat indicatif et la liste des points à vérifier. Rien n’est enregistré.
Comment ça se passe
Diagnostic gratuit sur place : emplacements, enregistreur, affichage.
Liste claire de ce qui doit être corrigé, et devis si des travaux sont nécessaires.
Dossier de déclaration préparé avec vous, puis déposé par votre établissement.
Corrections : panneau, réglages, caméras déplacées.
Questions fréquentes
Nos caméras sont installées depuis longtemps sans déclaration. Que faire ?
Commencez par vérifier l’installation : ce qui est filmé, la durée de conservation, l’affichage. Nous faisons ce diagnostic gratuitement, puis nous préparons avec vous le dossier de déclaration.
Qui dépose la déclaration ?
Votre établissement, qui est responsable des images. Nous préparons le dossier avec vous.
Que doit indiquer le panneau à l’entrée ?
La présence de caméras, le nom du responsable, la finalité, le contact pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, et le numéro de récépissé de la déclaration.
Combien de temps peut-on garder les images ?
Trois mois au maximum, selon la délibération n° 350-2013 de la CNDP.
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Faites vérifier vos caméras gratuitement
Le diagnostic est gratuit : vous savez ce qui va, ce qui doit être corrigé, et ce que cela coûte.